Alternance : contrat pro ou contrat d’apprentissage ?

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage constituent les deux formes de l’alternance. Ce qui les différencie, c’est que la première relève de la formation continue alors que le second s’adresse spécialement aux jeunes et concerne la formation initiale.

Autrement dit, le contrat de professionnalisation doit permettre de compléter une formation initiale en vue de faciliter l’insertion professionnelle.

👩‍💼 Le contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et d’offrir un emploi à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d’emploi. Il s’inscrit dans le cadre de la formation continue. A l’issue de sa formation, il n’est pas rare que l’alternant intègre définitivement l’entreprise. Le contrat pro est un contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD), de 12 à 24 mois.

Le contrat de professionnalisation donne la possibilité aux étudiants d’obtenir une qualification :

• un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• une certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des certifications professionnelles: diplôme ou titre
• une certification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation :

• un étudiant, âgé de 16 à 25 ans
• un demandeur d’emploi de plus de 26 ans
• un bénéficiaire de la prime d’activité
• un bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
• un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
• un bénéficiaire d’un contrat de qualification professionnelle

Quelle est la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

• Moins de 21 ans : minimum 65% du SMIC
• Entre 21 et 26 ans : minimum 80% du SMIC
• Plus de 26 ans : minimum 100du SMIC

Les avantage pour l’entreprise :

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit pour l’entreprise à un allègement des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires, à une exonération totale des cotisations patronales si l’alternant est âgé de 45 ans et plus, et à une aide à l’embauche des candidats de 26 ans et plus ou des demandeurs d’emplois.

🎓 Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage concerne les jeunes de 16 à 29 ans, et permet aux étudiants de conserver leurs statuts. Il s’agit d’un contrat de travail à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI).

Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation à la fois en entreprise et en école, mais cette fois sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État :

• CAP, BAC, BTS, Licence, Master, Titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage concerne un public bien plus large. En effet, l’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants. Attention cependant il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

• si l’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• si le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
• si le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas précis, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

Dans certains cas, il n’y a pas d’âge limite :

• si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
• si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
• si l’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
• si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

La rémunération

Les avantages pour l’entreprise :

La durée du contrat d’apprentissage, ensuite, peut être ajustée à la hausse ou à la baisse relativement souplement, en considération de la formation suivie par l’apprenti et de son niveau de compétence dans une limite de 1 an minimum et 3 ans maximum, dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.

La conclusion d’un contrat d’apprentissage permet à l’entreprise d’accéder à différentes aides et primes :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés : l’aide au recrutement d’apprentis qui ne peut être inférieure à 1.000 euros ;
• Pour les entreprises de moins de 11 salariés : la prime à l’apprentissage dont les modalités et le montant sont fixés par la région pour les entreprises de moins de 11 salariés et dans la limite de 1.000 euros par année de formation
• L’aide aux TPE embauchant des apprentis de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat d’un montant total de 4.400 euros, l’exonération des charges sur les salaires à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles
• Le crédit d’impôt apprentissage en principe égal à 1.600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise, mais qui ne concerne que les apprentis en première année du cycle de formation et préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2.